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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 novembre 2011
    Statut
    Référence
    À l'examen | 22/11/2011
    20100578
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Rehabilitation of NR1H

    Romanian National Company of Motorways and National Roads (RNCMNR)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 29.2 million
    EUR 97.1 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Rehabilitation of NR 1H from Zalau to Alesd.

    The project concerns the rehabilitation of about 70 km of the national road NR 1H (TEN-T).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is promoted through the SOP-T, and was subject to a strategic environmental assessment following Romanian legislation in accordance with SEA Directive 2001/42/EC. The Environmental report was approved in January 31, 2007.

    The project falls under Annex II of the EIA Directive, as transposed into Romanian Law, and the competent authority did not deemed an EIA necessary.

    The project is located in the vicinity of four Natura 2000 sites and the Competent Authority confirmed that the project is likely to have no significant impacts on any of the sites.

    Being rehabilitation of an existing road, following the same alignment and involving limited land take, the project will have mainly limited temporary and reversible negative residual impacts in the construction phase. On the long term, the project is expected to have positive benefits in terms of road safety.

    Further aspects are to be assessed during appraisal.

    The Promoter is a public entity and is therefore subject to EU Procurement Directives. The construction works have been tendered through an open procedure in two lots and contracts awarded in mid 2011. The tender procedure and award of contracts will be reviewed during appraisal.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - REHABILITATION OF NR 1H
    Date de publication
    22 sept. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69390689
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20100578
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - REHABILITATION OF NR 1H
    Date de publication
    6 oct. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    65395450
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20100578
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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