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Fiche récapitulative
Provincia Regionale di Catania
The project concerns the medium-term investment plan 2010-2013 of the Province of Catania. It comprises small and medium-sized infrastructure schemes supporting integrated and sustainable development in the Province and covers education, renewable energy, sustainable transport, cultural heritage, tourism, ICT and urban renewal and regeneration.
The project pursues the objectives of sustainable economic growth and employment generation, through an improvement in the competitiveness of Catania’s economic tissue. The operation is aligned with the three pillars (economic, social and environmental) of the Lisbon Strategy and EU’s 2020 objectives.
Some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC) the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. It will be required that all the schemes shall be implemented in compliance with EU environmental legislation.
The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (2004/17/EC and 2007/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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