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    Signature(s)

    Montant
    90 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 90 000 000 €
    Infrastructure composite : 90 000 000 €
    Date(s) de signature
    17/12/2010 : 90 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    9 novembre 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 17/12/2010
    20100382
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Sviluppo Provincia di Catania

    Provincia Regionale di Catania

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 100 million.
    Estimated at EUR 250 million.
    Description
    Objectifs

    The project concerns the medium-term investment plan 2010-2013 of the Province of Catania. It comprises small and medium-sized infrastructure schemes supporting integrated and sustainable development in the Province and covers education, renewable energy, sustainable transport, cultural heritage, tourism, ICT and urban renewal and regeneration.

    The project pursues the objectives of sustainable economic growth and employment generation, through an improvement in the competitiveness of Catania’s economic tissue. The operation is aligned with the three pillars (economic, social and environmental) of the Lisbon Strategy and EU’s 2020 objectives.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC) the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. It will be required that all the schemes shall be implemented in compliance with EU environmental legislation.

    The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (2004/17/EC and 2007/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes