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    Signature(s)

    Montant
    20 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Maroc : 20 000 000 €
    Eau, assainissement : 20 000 000 €
    Date(s) de signature
    14/12/2012 : 20 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    3 mars 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 14/12/2012
    20100315
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    National Sanitation Programme

    Office National de l'Eau Potable (ONEP)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 20 million.
    EUR 176 million.
    Description
    Objectifs

    The project consists of the construction, refurbishment and extension of sanitation infrastructure in 29 urban centres in the Kingdom of Morocco. It forms part of the National Sanitation Programme approved by the Moroccan Government in 2005.

    The aim of the programme is to contribute to improving the wastewater collection and treatment rates of small and medium-sized municipalities in line with the objectives of the National Sanitation Programme, i.e. an 80% rate of connection to the sanitation network in urban areas and a 60% wastewater treatment rate by 2020.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The programme will be subject to a strategic environmental and social study. Environmental impact assessments will also be conducted for each sub-project. These will be submitted to regional environmental committees for approval.

    The contracts for the project's sub-components will be awarded according to the procedures of ONEP and Agence Française de Développement (AFD). These procedures take account of the EU procurement directive. The publication of the projects in the OJEU is accepted by all the project partners.

    Commentaires

     

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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