Signature(s)
Fiche récapitulative
Tramwaje Śląskie SA.
The project consists of the modernisation and extension of 48 km of tram infrastructure (tracks, overhead catenaries) in the following cities: Bytom, Chorzów, Katowice, Ruda Śląska, Sosnowiec and Zabrze. Purchase of 30 new trams and modernizing another 85 tram carriages that are owned by Tramwaje Śląskie.
The project will improve the quality of the operation of public transport and move towards a more environmentally and financially sustainable transport system in the Upper Silesian Agglomeration.
The project includes purchase and modernisation of rolling stock, which does not fall within the scope of the EU Directive 85/337/EEC (as subsequently amended). The project also includes modernisation and extension of tramway infrastructure, falling under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC as amended. Accordingly, competent authorities decide on the requirement of an EIA. In this case the competent authority decided that an EIA is not required. Details will be checked at appraisal stage. The question of the project being part of a plan or a program requiring a Strategic Environmental Assessment (SEA) in line with the EU directive 2001/42/EC will equally be examined during the project appraisal along with compliance with EU Birds and Habitat Directives.
The Promoter is subject to and follows EU procurement procedures (namely, Directive 2004/17/EEC) including publication in the EU Official Journal. Project components financed by the Bank will be/have been tendered in accordance with these regulations, including publication of tender notices in the EU Official Journal where appropriate. Under these circumstances, the procurement procedures applied by the Promoter are suitable for the project and acceptable to the Bank. Full details will be checked at appraisal stage.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes