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    Signature(s)

    Montant
    500 569 660,87 €
    Pays
    Secteur(s)
    Royaume-Uni : 500 569 660,87 €
    Éducation : 500 569 660,87 €
    Date(s) de signature
    21/02/2011 : 58 078 754,8 €
    2/02/2011 : 58 078 754,8 €
    28/02/2011 : 58 078 754,8 €
    18/10/2010 : 58 142 915,29 €
    15/10/2010 : 58 142 915,29 €
    15/10/2010 : 58 142 915,29 €
    28/12/2011 : 75 952 325,3 €
    21/12/2011 : 75 952 325,3 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 mai 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 15/10/2010
    20100237
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    UK Knowledge Economy Programme Loan

    Universities and further education colleges.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    GBP 500 million. (EUR 575 million.)
    GBP 2 billion. (EUR 2.3 billion.)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Programme Loan to partly fund various projects in the Higher and Further Education sector.

    Support and further strengthen the UK knowledge-based economy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Council Directive 85/337/EEC amended by Directive 97/11/EC and 2003/35/EC on Environmental Impact Assessment (EIA) does not specifically mention education activities. However, if it is an urban development then Annex II/III of the EIA Directive could apply. The Environmental and Planning Departments of the competent Local Authorities, as part of the Planning Approval process, are required by local legislation viz. the Planning (EIA) Regulations Act - 1999, to screen all projects and confirm whether an EIA is required.

    Most universities and further education colleges, receiving more than 50% annual direct income from public funding authorities, are required to comply with regulations governing the procurement of publicly financed projects in the UK. The Bank will require the promoters of sub-projects to submit documentation confirming compliance with relevant EU and UK procurement policies.

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

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    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes