Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    81 168 442,47 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 81 168 442,47 €
    Services : 24 350 532,74 €
    Transports : 56 817 909,73 €
    Date(s) de signature
    28/09/2012 : 24 350 532,74 €
    28/09/2012 : 56 817 909,73 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    3 juin 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 28/09/2012
    20100230
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Bialystok Municipal Infrastructure II

    The City of Bialystok

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to PLN 397 million. (around EUR 100 million.)
    Approx. PLN 794 million. (around EUR 200 million.)
    Description
    Objectifs

    This framework loan will finance investment schemes in the City of Białystok comprising local road network improvements, public transport, energy efficiency, tourism, education and culture.

    Schemes will be selected from the 2009-2013 investment plan. The project will be complementary to the EU Grant support from Structural Funds.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    As a Member State, Poland is obliged to follow the relevant EU rules regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives) and accordingly it will be required that the promoter implements all the schemes under this Framework Loan in compliance with EU environmental legislation. The Bank’s services will analyse during the appraisal the environmental management capacity of the promoter and carry out the due diligence regarding any scheme proposed for approval (at appraisal stage when possible, or at allocation stage). All the relevant projects’ key documents will be published in line with the Bank’s procedures.

    EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) on procurement have been transposed into national Polish legislation. Tenders shall be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal.

    Projets associés
    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BIALYSTOK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
    Date de publication
    19 mai 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    59180010
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20100230
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - BIALYSTOK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
    Date de publication
    6 oct. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    74430802
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20100230
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes