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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 200 000 000 €
    Lignes de crédit : 200 000 000 €
    Date(s) de signature
    9/09/2010 : 100 000 000 €
    27/07/2012 : 100 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 mars 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 09/09/2010
    20100113
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Banco Pastor SMEs & Other Priorities

    Banco Pastor, S.A.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million.
    Not applicable.
    Description
    Objectifs

    Dedicated loan for the financing of SMEs and small and medium sized investments promoted by local authorities. It is foreseen that around 30% of the total loan amount will be allocated to projects in convergence regions.

    The loan is expected to support projects undertaken by SMEs operating in different sectors of industry and services, but also in those falling under the scope of the Bank’s knowledge economy initiative. It will also support projects carried out by local authorities in convergence regions.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The Bank will require that projects financed under this operation comply with domestic and EU applicable legislation, as appropriate.

    The Bank will require that projects financed under this operation comply with domestic and EU applicable legislation, where applicable.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes