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Signature(s)

Montant
168 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 168 000 000 €
Eau, assainissement : 168 000 000 €
Date(s) de signature
3/12/2010 : 168 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
19 avril 2010
Statut
Référence
Signé | 03/12/2010
20100097
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Brussels Sewerage Network Enhancement

Intercommunale Bruxelloise de Distribution d’Eau (IBDE)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million.
EUR 400 million.
Description
Objectifs

The project concerns the rehabilitation or reconstruction of parts of the network (pipes and retention basins) as well as some extension work.

The project will thus enhance the safety and reliability of sewerage infrastructure in the Brussels region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The impact of the investment programme will be beneficial for the environment in the Brussels region (improved stormwater and wastewater collection, less flooding) and for the environment in general (reduced discharge of polluted water in this sensitive area's water courses). In the course of the appraisal, the project's compliance with Directive 97/11/EC (EIA Directive) and Directive 92/43/EEC (Habitats Directive) will be checked.

The procurement procedures for this project are subject to EU Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC. Compliance with these directives will be checked in the course of the appraisal.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

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