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    Signature(s)

    Montant
    55 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Rep. De Moldova : 20 000 000 €
    Georgie : 35 000 000 €
    Lignes de crédit : 55 000 000 €
    Date(s) de signature
    24/11/2010 : 20 000 000 €
    17/12/2010 : 35 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 mars 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 24/11/2010
    20100054
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Société Générale SME & Energy ENV Loan

    Closed Joint Stock Company Bank Republic, headquartered in Tbilisi (Georgia). The majority shareholder of the BANK REPUBLIC is the Société Générale SA with a controlling 80% share.

    Open Joint Stock Commercial Bank, Banca Comerciala “Mobiasbanca – Groupe Societe Generale” SA., headquartered in Chisinau (Republic of Moldova). The majority shareholder of the MOBIASBANCA is the Société Générale SA with a controlling 68% share, which, together with its subsidiary, BRD – Groupe Société Générale (Romania), holds a controlling 88% share.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    The total loan amount of up to EUR 55 million. will be split between the two subsidiaries of the Société Générale Group, Bank Republic in Georgia (up to EUR 35 million.) and Mobiasbanca in Moldova (up to EUR 20 million.).
    Not applicable
    Description
    Objectifs

    A dedicated loan for SMEs, including a tranche for small and medium scale energy / environment projects promoted by mid-caps and public entities, through Société Générale Group's subsidiaries in Georgia and Moldova.

    This would be the first EIB Loans for SMEs in Georgia and in Moldova, under the SME facility in the Eastern Partnership countries. The proposed operation will form part of the Joint IFI Action Plan in support of banking systems and lending to the real economy in Central and Eastern Europe, approved jointly by the EIB, EBRD and World Bank group in Paris in February 2009.

    Provide access to long-term funds at affordable interest rates for SMEs as well as for small and medium scale energy / environment projects promoted by mid-caps and public entities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

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    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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