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Signature(s)

Montant
200 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 200 000 000 €
Eau, assainissement : 200 000 000 €
Date(s) de signature
24/01/2012 : 100 000 000 €
18/03/2011 : 100 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
25 octobre 2010
Statut
Référence
Signé | 18/03/2011
20100051
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SPGE Waste Water IV

SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau - Public Water Management Company)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million.
EUR 400 million.
Description
Objectifs

The project concerns SPGE's 2011-2012 programme for investment in the protection of groundwater catchment areas and sewerage and drainage. The financing of the investments will be governed by the true cost principle, which will enable SPGE to pass on all capital and operating costs immediately in the water and sewerage tariffs. The relations between the Walloon Government and SPGE are defined in a management contract setting out each party's undertakings. This agreement was renewed in March 2006 for a period of five years.

The project is aimed at meeting the requirements of the EU Directive on urban wastewater treatment (91/271/EC) and the protection of underground drinking water resources throughout the Walloon Region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

As part of the appraisal, it will be determined whether some components of the project come under Annex I or II of Directive 97/11/EC and whether environmental impact assessments are required. The promoter will have to submit certificates (Form A or B) issued by the relevant authorities on the project's potential impact on nature conservation sites (Natura 2000 sites, Habitats Directive).

Calls for tender for the components of this project comply with the relevant European directives. The promoter's procurement procedures will be examined in the course of the project appraisal.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - SPGE WASTE WATER IV
Date de publication
22 Mar 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
52186067
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20100051
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - SPGE WASTE WATER IV
Date de publication
22 Mar 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
52186973
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20100051
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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