Signature(s)
Fiche récapitulative
Aviva Investors / Hadrian’s Wall Capital
Subordinated debt fund enabling capital markets to provide senior debt funding for infrastructure projects in Europe.
Enabling long term capital market funding by providing subordinated debt for priority infrastructure projects.
The Fund's draft documentation requires that in respect of the individual projects which are the ultimate beneficiary of the fund's debt (i) all have to comply with all applicable EU Directives and national legislation related to the environment; (ii) all should comply also with all multilateral environmental agreements to which the Member State is a party, and that (iii) the relevant environmental documentation related to the project shall be acquired and retained by the Fund, for future disclosure to the EIB if necessary.
The Fund's draft documentation requires that in respect of the individual projects which are the ultimate beneficiary of the fund's debt, procurement has been undertaken in accordance with EU procurement directives, and that specifically PPP projects have been procured in line with guidance in the EC Interpretative Communication on Concessions and that value for money has been demonstrated.
The fund is a Specialised Investment Fund.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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