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    Signature(s)

    Montant
    300 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 300 000 000 €
    Lignes de crédit : 300 000 000 €
    Date(s) de signature
    12/10/2010 : 300 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    30 mars 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 12/10/2010
    20090795
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BPCE Loan for SMEs I
    Banques Populaires
    Caisses d’Epargne
    Natixis Lease
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 300 million.
    Not applicable.
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Loan for SMEs

    Financing of projects promoted by independent SMEs with fewer than 250 staff.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The EIB will require the projects to comply with Community directives and national laws on environmental protection.

    The EIB will require the projects to comply with Community directives on procurement.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes