Fiche récapitulative
Banco de Sabadell
The framework loan will be dedicated to supporting investments in renewable energy and energy efficiency in Spain. Most of the projects are expected to be onshore wind farms. The energy efficiency projects would be related to improvements of energy efficiency in large commercial buildings and to cogeneration. The Financial Intermediary is known to the Bank and has experience in the financing of these types of projects.
The proposed operation would support a series of investments in renewable energy and energy efficiency in Spain. The operation would contribute to the Spanish and EU energy and climate change objectives, notably the reduction of greenhouse gas emissions and the enhancement of energy security of supply.
This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and would be expected to have limited environmental impacts. However, some of the schemes might well be categorised as Annex I or II-type projects under the EIA Directive, which would require a mandatory environmental impact assessment or a review by the competent authority on the need to carry out an EIA. The Bank will assess the promoter’s capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.
The Bank will review systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation, as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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