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    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Turquie : 75 000 000 €
    Énergie : 75 000 000 €
    Date(s) de signature
    31/05/2011 : 75 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 décembre 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 30/05/2011
    20090652
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Finansbank Climate Change Facility

    Finansbank A.S.
    www.finansbank.com

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 75 million (or equivalent)
    Up to EUR 150 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The proposed framework loan would support a series of investments in renewable energy and energy efficiency that would contribute to security of supply and the avoidance or reduction of greenhouse gas emissions and other atmospheric pollutants.

    The project would contribute to EU renewable energy and environmental policies (particularly climate change policies), it meets the Bank’s priority objectives for energy sector lending (renewable energy sources, energy efficiency) and would support a priority objective of the Accession Partnership with the EU.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Some individual schemes could be categorised as Annex I or II-type projects under the EIA Directive, which would require respectively a mandatory EIA or a review by the competent authority to assess the need to conduct one. The Bank will appraise the promoter’s capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.

    The Bank will review systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, as well as publication in the Official Journal of the EU where appropriate.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes