Fiche récapitulative
The project relates to R&D and Innovation activities performed in the field of semiconductor technologies in the promoter’s sites of Crolles, Grenoble and Tours. Just below 65% of the costs are planned to be spent in Crolles, nearly 30% in Grenoble and the remaining expenditures are planned for Tours. The R&D activities included in the project would induce a strong reduction in the power consumption of existing ICT devices and allow for the increased application of ICT for energy efficiency.
The project helps a European promoter in its effort to foster its competitive position in high value added products by investing in RDI and contributes to the targets of the European Growth Initiative. The project is thus eligible under article 309 point c) Knowledge Economy (R&D) and Protection of environment (Significant CO2 reduction) for the sub-projects related to power electronics.
Semiconductor manufacturing facilities are not specifically covered by Annexes I & II of EU Directive 97/11/EC, as amended by 2003/35/EC, and therefore not subject to mandatory Environmental Impact Assessment. The proposed investments will take place mainly inside buildings at R&D facilities already being used for similar activities, and are not expected to have a significant environmental impact on the surroundings. Full environmental details will be assessed during appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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