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    Signature(s)

    Montant
    60 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 60 000 000 €
    Infrastructure composite : 2 310 000 €
    Déchets solides : 2 340 000 €
    Industrie : 3 600 000 €
    Eau, assainissement : 21 060 000 €
    Aménagement urbain : 30 690 000 €
    Date(s) de signature
    22/11/2012 : 2 310 000 €
    22/11/2012 : 2 340 000 €
    22/11/2012 : 3 600 000 €
    22/11/2012 : 21 060 000 €
    22/11/2012 : 30 690 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    9 mai 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 22/11/2012
    20090523
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ALAVA SUSTAINABLE DEVELOPMENT
    TERRITORIO HISTORICO DE ALAVA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 152 million
    Description
    Objectifs

    Financing of investments in the areas of environmental protection, social care and culture in the Basque province of Alava.

    Environmental protection, social care and culture in the Basque province of Álava.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Some of the schemes might eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, as amended. If any scheme had a negative impact on an area forming part of Natura 2000 network (falling under Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC) the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law.

    The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (2004/17/EC and 2007/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national or regional legislation.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ALAVA SUSTAINABLE DEVELOPMENT
    Date de publication
    25 sept. 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    62123676
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20090523
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ALAVA SUSTAINABLE DEVELOPMENT
    Date de publication
    5 févr. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    80290171
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20090523
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes