Signature(s)
Fiche récapitulative
The City of Poznan
The project consists of 14 schemes, of which 6 major urban road schemes (reconstruction and extension of inner city roads and inner-city bypass, partly in connection to Euro 2012), 3 tram schemes (including light railway extension) and 5 hospital schemes already included in the Poznań City development Plan 2005-2010. The Project is a consequence of long-term investment plans (fast tram – since the 1970s) of the City and its goal to increase its attractiveness to business (better connection to Airport).
The selected schemes are part of the City’s Development Plan and are expected to contribute to the development strategy of the City of Poznań, improving accessibility through an increase in the road capacity and the reduction of congestion, improving the quality of life.
Poland, as a member State, has to comply with the relevant EU Directives concerning the environment. The Bank will require compliance with the EIA Directive 85/337/EEC amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, for every single scheme included in the project. This aspect will be further checked during appraisal, together with the question of the project falling within a plan or a programme requiring a Strategic Environmental Assessment (SEA) in line with Directive 2001/42/EC. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (EU Directive 2002/91/EC) and its recast (approval expected during 2010) will be further examined during appraisal.
Compliance with the EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 79/409/EEC will be required by the bank.
EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) on procurement have been transposed into national Polish legislation. Tenders shall be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes