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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Grèce : 100 000 000 €
    Aménagement urbain : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    11/11/2013 : 50 000 000 €
    31/01/2014 : 50 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 octobre 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 11/11/2013
    20090449
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Greek Local Authorities Framework
    Local authorities in Greece, primarily municipalities and prefectures and their dependent public service companies.
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Total facility of EUR 100 million
    Total overall cost of schemes to be financed will exceed EUR 200 million.
    Description
    Objectifs

    The project is a framework loan to support medium-sized local authorities (of cities with more than approximately 50 000 inhabitants) and their dependent companies and other local/regional authorities in Greece. Individual loans will enable the borrowers to invest in the fields of transport, rehabilitation of streets/roads and improvement of traffic safety, educational infrastructures, cultural and historical heritage, public buildings rehabilitation, environmental improvement, energy efficiency and tourism infrastructure.

    The project will facilitate and hasten the implementation of investments responding to the EU policy priorities. Schemes financed will contribute to the regeneration of the respective municipalities by improving the urban environment, according to the local investment and development strategies.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    For schemes co-financed with Community grant instruments at programme level (Operational Programmes) a Strategic Environmental Assessment (SEA) is required in order to comply with the EU Directive 2001/42/EC. Some of the schemes to be financed may fall under the requirements laid down in the European EIA Directive 85/337/EEC and subsequent revisions.

    For sub-projects either requiring an EIA or affecting a natural protected area (if any), the Promoters will provide the Bank with the non-technical summary of the EIA or demonstrate the appropriate approval of the scheme (according to the EU Habitats Directive 92/43/EEC and the EU Birds Directive 79/409/EEC).

    The promoters are subject to public procurement rules according to EU regulations, in particular, EU procurement Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) are applicable.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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