Fiche récapitulative
The Promoter is a public-private multi-utility which operates in the electricity, gas, district heating, solid waste and water sectors in the North of Italy.
The proposed project includes the Promoter’s 2010-2014 investment plan in the extension and upgrading of its gas and electricity distribution networks in Milan and Brescia.
The project will enable the Promoter to cater for demand growth and changes in load concentrations to connect new system users and to comply with the service quality standards set by the regulator.
By their technical characteristics some of the individual programmed schemes are expected to fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EC and its amendments and it will be up to the competent authority to decide whether an EIA is required or not. The schemes are located in urban or industrial areas, mostly in new commercial and industrial zones, and are hence unlikely to impact nature conservation sites.
The promoter confirmed that the investments under the programme are subject to the public procurement provisions defined in Directive 2004/17/EC for entities operating in the water, energy, transport and postal services sector. As such, advertisements in the Official Journal of the EU are required as specified by the directive.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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