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Fiche récapitulative
CREA (Communauté d'Agglomération de Rouen - Metropolitan Community of Rouen)
The project covers (i) the replacement by Communauté d'agglomération de Rouen (CREA) of the current fleet of trams by 27 larger trams, which will increase the service offering by 40%, and (ii) the adaptation of the network's infrastructure (termini, stations, bridges) to these new trams.
The project covers (i) the replacement by Communauté d'agglomération de Rouen (CREA) of the current fleet of trams by 27 larger trams, which will increase the service offering by 40%, and (ii) the adaptation of the network's infrastructure (termini, stations, bridges) to these new trams.
The trams will be produced in the manufacturer's plants, so the project does not come under Directive 85/337/EEC, as amended.
The other components concern improvements to existing tram lines. They come under Annex II to Directive 85/337/EEC, as amended, so the need to conduct an environmental impact assessment (EIA) depends on the decision of the competent authority. The need to conduct an impact assessment will be examined in the course of the final appraisal of the project.
As a public inter-municipal cooperation entity, CREA is obliged to comply with public procurement procedures under French law (Public Procurement Code and Order of 6 June 2005) resulting from the transposition of Community directives (in particular Directive 2004/17/EC).
The public procurement consultations have already taken place and the contracts have already been awarded. Compliance with the regulations will be assessed in greater detail during the project appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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