Fiche récapitulative
Ministry of Science and Higher Education of the Republic of Poland
The purpose is to co-finance the Republic of Poland’s eligible recurrent wage costs of scientists and academics employed in public scientific institutions and accredited public universities as well as costs for capital investments in science and technology infrastructure, laboratories and equipment. The investments will be allocated to public scientific institutions, universities and academic research teams based in all regions of the country.
The purpose of the project is to co-finance up to 50 per cent of eligible investment costs, the Republic of Poland’s budgetary outlays for capital investments in science and technology infrastructure and equipment, and up to 50 per cent of eligible recurrent costs of scientists and academics employed in public scientific institutions and accredited public universities in the fiscal years 2009 and 2010.
Poland is subject to applicable EU Law and has adopted environmental legislation in line with the standards mandated by EU Directives. The promoter will have to consider the environmental impact of proposed R&D activities in the context of prevailing planning and environmental regulations. The environmental consequences of the project should be acceptable, but this will be verified during the appraisal.
Polish public procurement law fully complies with Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC and its predecessors, Directives 92/50/EEC, 93/36/EEC and 93/37/EEC. However, the Bank will require the Promoter to ensure that investments comply with EU procurement directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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