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Signature(s)

Montant
306 930 070,16 €
Pays
Secteur(s)
France : 306 930 070,16 €
Transports : 306 930 070,16 €
Date(s) de signature
28/06/2012 : 306 930 070,16 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
2 juin 2009
Statut
Référence
Signé | 28/06/2012
20090159
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Nîmes-Montpellier line

Réseau Ferré de France (RFF).

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 400 million.
Up to EUR 1 400 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a 61km high-speed rail line for mixed passenger and freight traffic between the Méditerranée High-Speed Line at Manduel, southeast of Nîmes, and the Tarascon-Sète conventional network line at Lattes, southwest of Montpellier. It also includes about 10km of connections to the existing conventional network and a 10km freight link, to the east of Nîmes, with the Rhône Right Bank conventional network line at Saint Gervasy.

The project is an essential link in France's and Europe's high-speed network and, in particular, in Priority Axis No. 3, South-West Europe's high-speed rail link (Nîmes-Barcelona-Madrid-Lisbon). The project will serve to establish passenger and freight rail services generating substantial time gains with the potential to bring about a significant modal shift from roads and hence environmental benefits. The new line will provide the basis for the development of freight transport and the improvement of the region's TER (Regional Express Train) services.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Nîmes-Montpellier line was included in the French national master plan for high-speed rail links prior to the application of Directive 2001/42/EC on strategic environmental assessment (SEA). The project falls within the categories listed in Annex I of Directive 97/11/EC and was therefore subjected to an environmental impact assessment (EIA) in accordance with French administrative procedures, which take full account of Community legislation.

The EIA was conducted as part of the procedure for obtaining a declaration of public interest (DUP), which was issued on 16 May 2005. Environmental measures were defined and their implementation will be examined as part of the project appraisal, particularly with respect to the impact on the natural environment.

RFF is bound by Community directives on procurement procedures, notably Directive 2004/17/EC. The procurement procedures will be examined as part of the project appraisal.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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