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Signature(s)

Montant
117 522 623,1 €
Pays
Secteur(s)
Tchéquie : 117 522 623,1 €
Infrastructure composite : 117 522 623,1 €
Date(s) de signature
20/05/2010 : 117 522 623,1 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
27 octobre 2009
Statut
Référence
Signé | 20/05/2010
20090149
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Brno Municipal Infrastructure II
The City of Brno (statutární město Brno)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to CZK 3 billion
Approx. CZK 6 billion
Description
Objectifs

The project is a multi-sector framework loan to finance sub-projects of municipal infrastructure. The investments identified at this stage are in the fields of public infrastructure (roads, pedestrian spaces, etc.), cultural facilities and heritage, health, social facilities and environmental protection. A part of the sub-projects will probably be complemented by EU grant support from the Structural Funds in the 2007-2013 programming period.

The project will promote favourable conditions for economic and social development in a Convergence objective region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project refers to a multi-sector operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. It will be required that all the schemes will be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

The promoter as a public administration entity is required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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