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Fiche récapitulative
City of Paris
Extension of the tramway line T3 of Paris.
The project is related to the extension of the tramway line T3 of Paris, for a total length of 14.5 km and 26 stations, improving by-pass interconnections between the existing metro and RER lines between Porte d’Ivry and Porte de la Chapelle, in the eastern outskirts of the city.
The project falls under Annex II of the EIA Directive (85/337/ECC as subsequently amended): accordingly, an EIA is not strictly required but should be screened by the Competent Authority. In the case of a tramway project in France, an EIA is normally required in order to comply with the national legislation concerning the protection of the environment. However, due to the predominantly urban characteristics of the project, environmental impacts are expected to be limited and Natura 2000 areas are unlikely to be affected. As usual, all these aspects will be further investigated as part of the normal due diligence.
The Promoter is subject to and follows EU procurement procedures, including publication in the EU Official Journal. All contracts over the relevant EU Directive thresholds will be put out to international tendering. Under these conditions, the procedures adopted by the Promoter are suitable for the project and acceptable to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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