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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 100 000 000 €
Industrie : 100 000 000 €
Date(s) de signature
18/11/2011 : 100 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
7 septembre 2011
Statut
Référence
Signé | 18/11/2011
20080705
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Pierre Fabre Pharma R&D RSFF

PIERRE FABRE SA

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 100 million
Around EUR 350 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financement of Pierre Fabre group pharmaceutical R&D programs in France.

The Pierre Fabre group has R&D activities in several therapeutic areas: Oncology, Central Nervous System, Cardio-vascular, Immunology and Dermatology. The group develops, manufactures and markets pharmaceutical products and services that make a significant difference to patients in terms of health, quality of life and in terms of lower medical costs for public healthcare systems.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The activities are monitored by the group’s internal control department, to verify compliance with the ISO 14000 standards on environmental management. Competent national authorities and the European Medical Agency (EMA) frequently inspect the sites concerned by the project, to check compliance with the relevant environmental and health regulations.

Previous operations with the promoter have demonstrated that international enquiry amongst short-listed, specialist laboratory and pilot scale equipment suppliers are used. The promoter is a private company, not operating in the Utilities sector and therefore not covered by EU Directives on procurement. Procedures followed are in the best interest of the project and satisfactory to the Bank.

Commentaires

The project will be financed under The Risk Sharing Finance Facility (RSFF), an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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