Fiche récapitulative
Safran S.A.
Financement de dépenses de programmes de R&D pour développer une nouvelle génération de moteurs d’avions dans le secteur civil.
Le projet contribuera à améliorer la technologie du promoteur dans le domaine des moteurs d’avion, apportant des résultats environnementaux positifs, notamment en termes de diminution des émissions de CO2 et de bruit.
Le projet concerne des investissements dans les activités de la recherche, du développement et de l’innovation qui seront menés dans des installations existantes. Dans l’ensemble, le projet aura un impact environnemental positif, grâce aux réductions substantielles d’émissions nocives et de bruit. Les services de la Banque vérifieront durant l’instruction si le projet est sujet aux directives EIE 85/337/EEC, modifiée par les Directives 97/11/EC et 2003/35/EC, au quel cas une étude d’impact environnemental serait requise.
Les procédures relatives à la passation des marchés devront respecter les directives BEI sur les projets du secteur privé. Les services de la Banque vérifieront les détails durant l’instruction du projet.