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Signature(s)

Montant
110 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 110 000 000 €
Énergie : 110 000 000 €
Date(s) de signature
31/08/2009 : 110 000 000 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
28 avril 2009
Statut
Référence
Signé | 31/08/2009
20080547
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Energieversorgung Mainz
Stadtwerke Mainz AG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 120 million.
EUR 240 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Investment programme in the upgrading and extension of regional power, gas and district heat grids in the City of Mainz and surroundings.

The main purposes are to cater for demand growth and changes in load concentrations within the three grid systems, to connect new system users, both on the demand and supply side (notably decentralised energy efficient or renewable energy power producers), while sustaining efficiency and reliability of the grids.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

By their technical characteristics the individual programme schemes do fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC and its amendments. The competent authorities do require environmental impact assessments for some components. Further information will be assessed during appraisal.

The promoter confirmed that the investments under the program are subject to the public procurement provisions defined in Directive 2004/17/EC for entities operating in the water, energy, transport and postal services sector. As such advertisements in the Official Journal of the EU are required as specified by the directive.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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