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Fiche récapitulative
Communauté de l’Agglomération Havraise
The project concerns the construction of a first tramway line in Le Havre, which will have 23 stations and a total length of 13.5 km. The Y-shaped route of this line will link the city centre to the Mont-Gaillard and Caucriauville districts, located in the north and east of the city respectively.
This first tramway line aims to increase the number of people visiting the city centre, make travel easier between the east and west of the city and open up new districts, thereby supporting the drive for urban renewal and regeneration.
The project comes under Annex II to the Directive on EIAs. An EIA is not strictly necessary although the works will have to be examined by the competent authorities. In this particular case, an EIA was conducted in compliance with national legislation governing environmental protection and public enquiry procedures. Its findings will be examined during the appraisal.
The promoter must comply with the EU's procurement procedures, including the publication of notices in the OJEU. All contracts exceeding the thresholds set by Community directives will be put out to international tender. Under these conditions, the procurement procedures adopted by the promoter are appropriate for the project and acceptable to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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