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Signature(s)

Montant
32 792 899 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 32 792 899 €
Містобудування : 32 792 899 €
Date(s) de signature
11/08/2009 : 32 792 899 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
3 mars 2009
Statut
Référence
Signé | 11/08/2009
20080409
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Opole Municipal Infrastructure

City of Opole

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 145 million up to 50% of project cost.
PLN 292 million.
Description
Objectifs

The project concerns the financing of urban infrastructure schemes in the City of Opole.

All the project components are included in the City’s Development Program for the years 2007-2015 and have been selected according to the priority list. The quality of the projects and the integrated character of the program should trigger important synergies in the city, contributing to enhance the quality of life and attract investments and tourism. As a result, sustainable economic growth for the City (and the Province) of Opole would be elicited.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

As a Member State, Poland has the obligation of following EU relevant rules regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives). The Bank’s appraisal will focus on the promoter’s environmental management capacity and on the verification of the correct application of these Directives, including undertaking of SEA/EIAs and assessment of requirements of the Habitat and Bird Directive where appropriate; all the relevant project’s key documents will be published in line with the Bank’s procedures.

Non Technical Summary (NTS) of the Environmental Impact Assessment (EIA):

EU Directives on procurement (2004/18/EC and 2004/17/EC) have been transposed into the national Polish legislation. Tenders will be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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