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Fiche récapitulative
The operation is part of NGN’s investment program in its gas distribution network covering the period 2008-2010. The investment is in phase with the gas distribution price control period set out by the UK regulator, starting first of April 2008 for a period of 5 years.
The proposed programme aims at supporting sustainable safety, environmental and customer service standards set by EU and national legislation. The project will therefore contribute to improving the quality of life of the population in the Northern part of England.
Based on current information, the investment program falls under Annex II of the Environmental Impact Assessment directive (85/337/EEC as amended by 97/11/EC), leaving it to the competent authority to decide on the need for an EIA. During appraisal, the Bank will review the results of possible EIAs, mitigation and compensation measures and any effect on conservation sites (Natura 2000). In line with the Bank's guidelines, the promoter's capacity and procedures to ensure compliance with environmental and biodiversity regulations will be assessed during appraisal.
The promoter is required to tender works, supplies and services contracts following procurement rules of relevant national and EU legislation, as defined by procurement Directive 2004/17/EC, including the publication in Official Journal of EC where appropriate. Detailed procedures applied by the promoter will be reviewed during the appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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