Fiche récapitulative
The Project will support the development of science and technology in public scientific institutions and university-based academic environments.
The loan will fund a part of the State’s 2008 budgetary contribution to support investment expenditures connected with the implementation of public scientific and university-based academic research where activities are deemed important for the development and accumulation of knowledge and the expansion of the Polish knowledge- based economy. Under this Facility the Bank may fund: (i) capital investment expenditures in public scientific and academic infrastructures, technology platforms, and equipment; (ii) research grants for scientists; and (iii) a portion of the eligible wage costs of scientists employed in the public system.
R&D activities included in the project will not materially change current R&D practice and will be carried out mainly within existing facilities. An EIA therefore is not required by EU Directive 97/11. Investments in new buildings may fall under Annex II of the relevant Directive regarding urban development. This will be further assessed during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the individual projects have been/shall be tendered in accordance with the applicable EU and national law.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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