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Fiche récapitulative
The investment programme concerns the second half of the investments required by Wessex Water under its 2005-2010 Asset Management period (AMP4). It includes schemes for the purpose of capital replacement, the sound management of water resources and security of supply as well as quality and environmental compliance to international standards (including the EU Urban Wastewater Treatment Directive) and national regulations set out by OWFAT (water company regulator), the Drinking Water Inspectorate and the Environment Agency.
The proposed programme aims at supporting sustainable environmental and customer service standards set by EU and national legislation as well as stimulating regional development. The project will therefore contribute to improving the quality of life of the population in the South West of England.
The quality regulators determine the framework for environmental investments for each regulated period and the companies propose on this basis a set of necessary environmental investments. Each environmental investment proposal is then reviewed by an independent consultant appointed by OFWAT before being approved and taken into consideration in the OFWAT’s price setting. The local offices of the quality regulators follow up the implementation and compliance of each environmental scheme.
Wessex Water fully complies with the requirements of Procurement Directive 93/38/EC of June 1993 and its amendment 2004/17/EC as well as 93/37/EEC of 14 June 1993 for public works contracts, 93/36/EEC of 14 June 1993 for public supply contracts, 92/50/EEC of 18 June 1992 for public service contracts and their amendment Directive 2004/18/EC of 31 March 2004.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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