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Fiche récapitulative
Rijkswaterstaat Utrecht, part of the Dutch Ministry of Transport, Public Works and Water Management
This TEN-T project, to be constructed in two phases, concerns a general increase in capacity of a 30km section of the A12 highway between the city of Utrecht and the town of Veenendaal. The project is to be procured as a PPP for the design, construction, finance and maintenance of the road section.
This stretch of the A12 highway between the Randstad conurbation and Germany is increasingly congested, especially during peak hours. The proposed improvement of the A12 highway is part of a wider strategy of the Dutch government to improve the connection to cater for the current and future traffic numbers.
The project falls under the requirements of Annex I of the EIA Directive 97/11/CE (amended by Directive 2003/35/EC), and is subject of a full Environmental Impact Assessment, including public consultation. Detailed analysis of the EIA process and the project impact and mitigation measures will be performed during appraisal, including assessment of impact on Natura 2000 sites and compliance to Habitats and Birds Directives.
The project is being procured as a Public Private Partnership. The PPP contract will be awarded under the competitive dialogue procedure applicable to public works contracts under the EU Directive 2004/18/EC. Publication in the EU Journal has taken place in January 2009.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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