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    Signature(s)

    Montant
    73 463 086,72 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 73 463 086,72 €
    Transports : 73 463 086,72 €
    Date(s) de signature
    23/09/2010 : 73 463 086,72 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    2 février 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 17/09/2010
    20080034
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    A12 Lunetten – Veenendaal PPP

    Rijkswaterstaat Utrecht, part of the Dutch Ministry of Transport, Public Works and Water Management

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 155 million.
    Approximately EUR 375 million.
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    This TEN-T project, to be constructed in two phases, concerns a general increase in capacity of a 30km section of the A12 highway between the city of Utrecht and the town of Veenendaal. The project is to be procured as a PPP for the design, construction, finance and maintenance of the road section.

    This stretch of the A12 highway between the Randstad conurbation and Germany is increasingly congested, especially during peak hours. The proposed improvement of the A12 highway is part of a wider strategy of the Dutch government to improve the connection to cater for the current and future traffic numbers.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project falls under the requirements of Annex I of the EIA Directive 97/11/CE (amended by Directive 2003/35/EC), and is subject of a full Environmental Impact Assessment, including public consultation. Detailed analysis of the EIA process and the project impact and mitigation measures will be performed during appraisal, including assessment of impact on Natura 2000 sites and compliance to Habitats and Birds Directives.

    The project is being procured as a Public Private Partnership. The PPP contract will be awarded under the competitive dialogue procedure applicable to public works contracts under the EU Directive 2004/18/EC. Publication in the EU Journal has taken place in January 2009.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes