Signature(s)
Fiche récapitulative
Co-financing of investments of the Operational Programmes 2007-2013 under the Convergence objective in the Regione Basilicata.
The project comprises the Operational Programmes prepared by the region Basilicata for the European Regional Development Fund (ERDF) and European Social Fund (ESF) in the 2007-2013 programming period. The investment strategy will focus mainly on support of the sectors: human capital and services, transport, research, technological development, innovations and entrepreneurship, water and environmental protection.
The project, being a multi-sector multi-scheme operation classified as Framework Loan/Structural Programme Lending, will have both positive and negative effects on the environment, including on the positive side environmental protection, improved water services, increased level of energy produced from renewable resources. The Bank will require from the promoter to act according to the provisions of the relevant EU directives, including SEA, EIA, Habitats, Birds Directives.
The promoter as a public administration entity is required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with investment costs below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes