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Signature(s)

Montant
25 300 000 €
Pays
Secteur(s)
Roumanie : 25 300 000 €
Eau, assainissement : 25 300 000 €
Date(s) de signature
22/07/2009 : 25 300 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
8 juillet 2008
Statut
Référence
Signé | 22/07/2009
20070403
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Cluj/Salaj CASSA Water Project
Compania de Apa Somes S.A.
Regional operating company for water and wastewater services in Cluj and Salaj counties.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 26 million.
EUR 196.9 million.
Description
Objectifs

Co-financing of the investment project for expansion and rehabilitation of the water and waste water networks, construction and refurbishment of pumping stations and treatment facilities for water and wastewater. The project is part of the Priority Axis 1 of the Romanian Sector Operational Programme for Environment (SOP ENV), supported by Cohesion Funds, with end of implementation expected by 2013.

The project aims toimprove public health and environment protection in the region comprising the counties Cluj and Salaj in Romania, by upgrading the essential water and wastewater infrastructure. The investments affect a population of around 520.000 inhabitants.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project has an overall positive environmental impact. As a project benefiting of EU cohesion funding, evidence will be sought providing that environmental, nature conservation and other analogous requirements are properly addressed, specifically compliance with regard to EIA procedures (EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC).

The promoter is a publicly owned entity providing a public utility service and is subject to EU public procurement regulations (Directive 2004/17/CEE for utilities) as mirrored in the national public procurement regulations. The Bank will require the promoter to ensure that the contracts under the project shall be tendered in accordance with these regulations.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

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La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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