Fiche récapitulative
The project involves the reinforcement and extension of the electricity distribution network in Spain, mostly in convergence regions, during the 2008-2009 period.
The project consists of an investment programme with the purpose to cater for growing electricity demand, improve quality and reliability of supply, reduce technical losses and comply with legal and regulatory requirements.
The investment programme comprises mainly substations, medium and low voltage overhead lines, cables, and transformers, most of them extensions to the existing network and expected to have limited visual effects. The large majority of project schemes fall under Annex II of Directive 85/337/EEC amended 97/11/EC. Several project components might fall under Annex I. The promoter prepares systematically environmental studies for all new power lines and substations and submits them with the investment proposals to the competent authorities. For any investment requiring an EIA, the Bank will ensure access to the Non-Technical Summary.
The promoter follows EU public procurement procedures in accordance with the Utilities Directive 93/38/EC for contract thresholds below those established in Coordinating procurement procedures Directive 2004/17/EC. As standard practice, the promoter periodically publishes tender notices for the prequalification of suppliers and for the award of tenders in the EC Official Journal and in the Boletín Official del Estado (BOE), the Spanish official journal. The promoter has committed himself to implement a uniform procurement procedure that complies with the Directive.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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