Signature(s)
Fiche récapitulative
Construction and enlargement of lock facilities in the seaport of Bremerhaven replacing the existing “Kaiserschleuse” built at the end of the 19th century.
The project is designed to remove a bottleneck for the rapidly expanding market of car transhipment in Europe. The project will improve maritime links of the EU and promote sea transport in intermodal transport chains.
According to national environmental legislation transposing the EIA Directive, the Project falls under Annex I, making an EIA compulsory. This has been carried out with environmental impact studies (EIS) and public consultation. The status of the environmental approvals process and compliance with Habitats Directive requirements will be reviewed during appraisal. The Bank’s services will take care to ensure that proper attention will be given to the implementation of mitigation and monitoring measures as required by the EIA and administrative authorizations.
The procurement notice for the project works was published in the EU Official Journal on 24 May 2003. The Promoter has followed a competitive dialogue procedure for the procurement of the works, which he regards as the most suitable strategy in view of the technical complexity of the project. The appraisal mission will review the procedure followed by the Promoter and its compliance with applicable EU procurement directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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