Fiche récapitulative
In order to radically overhaul and improve its healthcare services, Orléans Regional Hospital plans to carry out a far-reaching modernisation programme over the period 2007-2014. This involves principally the construction of a new hospital near the existing site but on the outskirts of the conurbation to replace the two main hospital sites, La Source and Madeleine.
The project aims to streamline the operation of the various services that are currently dispersed in different locations and group them together. It falls within the main strategic guidelines defined in the projet d'établissement (comprehensive project), which is itself in keeping with the Regional Health Organisation Outline Plan.
The project comprises only new buildings for hospital services requirements. Directive 97/11/EC does not specifically mention the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) for hospitals; however, this project could qualify as an urban regeneration project (Annex II or III to the EC Directive). This point will have to be examined as part of the detailed analysis.
The procurement procedures used by French hospitals must be in accordance with EU directives and national laws applicable to public entities.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes