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Fiche récapitulative
The UK Department for Transport
The project consists of a circa 30 year contract for the design, manufacture, financing and maintenance of a new fleet of trains to serve several UK TEN-T rail routes. The new fleet is expected to consist of up to 1500 new vehicles.
The trains are to be designed to meet a demanding range of requirements including energy efficiency, minimisation of emissions, optimised carrying capacity and the European technical standards for interoperability (e.g. ERTMS).
The supply of rolling stock does not fall within the scope of EIA Directive 85/337/EEC (as amended) nor the SEA Directive 2001/42/EC. Therefore neither an EIA nor a SEA is required for the rolling stock component of the project. Any proposals for new maintenance depots and scrapping procedures for rolling stock taken out of service will be investigated at appraisal.
Department for Transport is an organisation that is subject to EU public procurement directives. The procurement of rolling stock falls under the EU Procurement Directive for utilities. DfT has launched a restricted negotiated procedure with OJEU publication 2007/S 48-059536 on 9 March 2007. A short list of three bidders was announced in August 2007.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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