Fiche récapitulative
Financing of research activities and investment in tangible assets at the University of Karlsruhe (Technical University) in the period 2005 - 2008.
The purpose is to enhance the quality and efficiency of teaching and scientific work, and to expand research activities. 94% of the estimated investment cost is attributed to outlays for academic R&D activities, with the balance made up by capital investments in buildings and R&D infrastructure.
Promotion of leading edge public research in EU Member States.
The Federal Republic of Germany and the Federal States are subject to applicable EU Law and have adopted environmental legislation in line with standards mandated by the relevant EU Directives. The R&D activities to be considered will be carried out within existing university infrastructures and research facilities and are not expected to materially change current R&D practice at the university.
German public procurement law is thought to comply fully with Directive EC/2004/18 and its predecessors, Directives 92/50/EEC, 93/36/EEC and 93/37/EEC. Hence the Promoter and the competent public authorities are expected to ensure that any required tenders be organised in full compliance with these procurement directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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