Signature(s)
Fiche récapitulative
Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)
The project comprises over one hundred motorway schemes aimed at improving road safety and environmental protection throughout the network operated under concession by the ASF Group and bringing 18 tunnels up to current safety standards, in particular on the A8.
The project forms part of the promoter’s ICAS (additional investment in existing motorways) construction programme (included in the 2007-2011 planning contract between ASF and ESCOTA and the Transport Ministry) aimed at upgrading the two companies’ network. The whole of the network forms part of a transport TEN.
Transport projects are subject to the French legislation transposing the corresponding EU directives: SEA (2001/42/EC); EIA (85/337/EEC – 97/11/EC – 2003/35/EC); Habitats (92/43/EEC); and Birds (79/409/EEC – 97/49/EC). As the project promoter is experienced and used to dealing with environmental issues, these should not pose any particular problems. Any motorway schemes likely to have an environmental impact will be subjected to an EIA. The procedures applied will be reviewed at the time of appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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