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BOSCH EMISSIONS REDUCTION & SAFETY RDI

Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 400 000 000 €
Industrie : 400 000 000 €
Date(s) de signature
5/05/2006 : 400 000 000 €
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Fiche technique
BOSCH EMISSIONS REDUCTION & SAFETY RDI
Autres liens
Fiche récapitulative
Automotive Emissions Reduction & Safety RDI

Fiche récapitulative

Date de publication
29 mars 2006
Statut
Référence
Signé | 05/05/2006
20060076
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Automotive Emissions Reduction & Safety RDI
A leading European automotive supplier.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns a major RDI investment in the area of emission reduction and car safety.

The knowledge generated through the RDI programme has a large spillover potential and is expected to contribute towards the creation of a knowledge-based, competitive European economy.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

An EIA is not required by EU Directive 97/11/EC. The project is unlikely to have any impact on nature conservation sites. The promoter applies stringent Environment, Health and Safety (EHS) policies and has a sound EHS management system. The results of the RDI programme will have positive environmental impact as well as positive social development implications.

EU procurement regulation does not apply to this private industry project.

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Fiche technique
BOSCH EMISSIONS REDUCTION & SAFETY RDI

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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