Signature(s)
Fiche récapitulative
Global Loan with two completely separate dedicated tranches: Tranche A dedicated to finance infrastructure investments of local authorities and public sectors institutions and Tranche B dedicated to finance SMEs.
Both tranches will sustain small and medium-sized projects mainly located in assisted areas contributing towards environmental protection, rational use of energy, health and education as well as urban rehabilitation schemes and projects falling under the scope of the Bank's i2i initiative. For SMEs, projects in tourism, industry and services would also be eligible.
The EIB funding would represent up to 50% of individual allocations.
The project will contribute to regional development by improving public infrastructures as well as competitiveness in assisted areas and also by contributing to environmental protection, reduction in pollution as well as rational use of energy and diversification.
Final beneficiaries will be requested to comply with national and EU Directives, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with national and EU Directives, as appropriate.
Industry, tourism, services, infrastructure, environmental protection, energy, health, education, i2i and housing.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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