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DSBL GL II

Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 100 000 000 €
Lignes de crédit : 100 000 000 €
Date(s) de signature
4/03/2005 : 100 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
DSBL GL II
Autres liens
Fiche récapitulative
Dexia Sabadell Banco Local (Global Loan II)

Fiche récapitulative

Date de publication
26 octobre 2004
Statut
Référence
Signé | 04/03/2005
20040502
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Dexia Sabadell Banco Local (Global Loan II)
Dexia Sabadell Banco Local, S.A.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 m. The EIB funding would represent up to 50% of individual allocations and about 33% of total investment in projects.
Not available.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The global loan will be used to finance infrastructure investments of local authorities and public sector institutions, mainly located in assisted areas, following the allocation and information procedures standard in EIB global loan transactions.

Over 70% of the Global Loan will be allocated to projects in Objective 1 and 2 areas of Spain. In this respect, it will contribute to Spain’s convergence with the EU.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

In accordance with the Bank’s global loan policy, DSBL will ensure that national legislation and EU directives will be applied as regards environmental protection.

In accordance with the Bank’s global loan policy, DSBL will ensure that national legislation and EU tendering directives are applied.

Commentaires

Infrastructure, energy, environmental protection.

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Fiche récapitulative
Dexia Sabadell Banco Local (Global Loan II)
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Fiche technique
DSBL GL II

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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