Signature(s)
Fiche récapitulative
Global loan for the financing of small and medium sized projects promoted by the public sector in Germany and contributing towards the Bank’s innovation 2010 initiative and focussing thus on education and training, and research and development. Targeted projects would mainly be in the education sector (schools as well as universities), where infrastructure enhancement is increasingly a priority in Germany.
The proposed global loan intends to lower the funding cost for i2i related public sector infrastructure projects and gives the Bank the opportunity to extend its loan products to projects of limited size through the co-operation with Commerzbank, a well-established partner bank on a national level. Based on its experience in public sector financing, Commerzbank has identified a multitude of small investment projects, particularly in education and training sector. The operation would therefore promote EU objectives for such projects, which cannot otherwise be achieved by EIB.
Compliance with EU directives and national legislation and guidelines is made a condition and to be confirmed for each allocation under the Global loan.
Compliance with EU directives and national legislation and guidelines is made a condition and to be confirmed for each allocation under the Global loan.
Education and Training. R&D and Innovative Downstream Investment.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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