Fiche récapitulative
The proposed operation concerns the promoter’s 2005-2008 investment programme for the modernisation and expansion of its gas distribution networks throughout Italy.
Project investments aim to renovate, rehabilitate, modernise and expand the promoter’s gas distribution networks in all areas where the promoter operates, hence maintaining standards of service to existing consumers as well as providing for growth in demand. Increasing penetration of gas in domestic, commercial and industrial sectors will displace less efficient and more polluting sources of energy, thereby contributing to EU objectives of the rational use of energy and of environmental protection.
Gas distribution networks fall under the Annex II of the EIA directive 97/11, leaving it to the competent authority to decide on the need for an EIA. All of the schemes currently included in the project concern low and medium pressure pipelines in urban areas for which EIAs are not required under the Italian law. The project is not expected to have a significant impact on any nature conservation area given its location along existing streets and roads. This will be verified during appraisal and written confirmation from the Natura 2000 competent authority will be required if necessary.
The promoter has confirmed compliance with the requirements of EU procurement directive 93/38. Procurement activities for the various regional gas distribution companies involved are centralised and coordinated by the promoter.
Gas Distribution.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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