Fiche récapitulative
The project concerns the construction and operation of a new hospital facility on the site of the existing hospital complex at Berlin-Buch, which will support the biotechnological and medical research of the MDC (Max Delbrück Center) and the Charité (Alexander von Humboldt University).
The project is the largest private investment in new hospital infrastructure in Germany and Europe and it will be the first significant one to be financed without public subsidies. As such, it represents a prominent role model for the improvement of hospital infrastructure in Germany.
Council Directive 97/11/EEC does not specifically mention hospital activities on Environmental Impact Assessment (EIA). As the project includes elements of construction in urban settings it might be construed as an Annex II development. As such, the Competent Authorities are obliged, under EC Directive 97/11 to give a ruling on whether this project falls under Annex II and requires an EIA. To be ascertained during appraisal.
The hospital is part of the Berlin-Buch privatisation agreement concluded between the promoter and the Land of Berlin in 2001.In respect of procurement for public works, European Union Directives (93/37/EEC) are embedded in German Federal Law. The Bank will assure itself that there has been fair and transparent tendering, in line with the bank's internal Rules on procurement, during Appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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