Fiche récapitulative
In order to overhaul and improve its healthcare services, Nice University Hospital plans to implement a wide-reaching modernisation programme over the period 2005-2008. The focal point of this programme is the complete reconstruction of Pasteur Hospital, which will alone represent over 60% of the total amount of work planned over the period.
The project aims to streamline the operation of the various services that are currently spread out in different locations and group them together by area of activity. It falls within the main strategic guidelines defined in the projet d'établissement (comprehensive project), which is itself in line with the Regional Health Organisation Outline Plan.
The healthcare sector is not explicitly referred to in Annex II of Directive 97/11/EC. Nonetheless, given its potential impact on urban development, the project may come under Annex II of Directive 97/11/EC amending Directive 85/337/EEC. These aspects, particularly the need to carry out an environmental impact assessment (EIA), will be examined as part of the appraisal.
The tendering procedures applied by French hospitals are required to comply with EU procurement directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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