Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
70 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 70 000 000 €
Aménagement urbain : 17 500 000 €
Transports : 17 500 000 €
Éducation : 17 500 000 €
Services : 17 500 000 €
Date(s) de signature
13/09/2004 : 17 500 000 €
13/09/2004 : 17 500 000 €
13/09/2004 : 17 500 000 €
13/09/2004 : 17 500 000 €
Lien vers la source
Autres liens

Fiche récapitulative

Date de publication
17 juin 2004
Statut
Référence
Signé | 13/09/2004
20030467
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Ziel 2-Programm Schleswig-Holstein
The Ministry of Economics, Labour and Transport of the Federal State of Schleswig-Holstein. Final beneficiaries will be local authorities, public entities and SMEs.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to 10% of total project costs.
Up to EUR 80 m.
Description
Objectifs

The project concerns the financing of the current objective 2 area-programme of the Federal State of Schleswig-Holstein (SH). Its main purpose is the creation and maintenance of jobs with the aim of promoting a self-sustaining economic development in SH’s assisted areas. The main target group are promoters of business-related infrastructure. All the schemes supported by the programme are located in assisted areas (objective 2) and included in the Objective 2 Single Programming Document (SPD).

The main purpose of the programme is the creation and maintenance of jobs with the aim of promoting a self-sustaining economic development in SH’s assisted areas.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Project promoters will have to consider the environmental impact of the proposed investments in the context of prevailing planning and environmental regulations and all necessary mitigating measures will be part of the applications for the relevant authorities.

Procurement procedures applied by the promoter should be in compliance with European Union Directives applicable to public authorities and national legislation.

Commentaires

Objective 2.

Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes