Signature(s)
Fiche récapitulative
The project concerns the upgrading of flood protection facilities (e.g. dykes, dams, reservoirs etc) in municipalities along the river Elbe and its tributaries in the north eastern part of Niedersachsen, which were heavily affected during the summer floods in summer 2002. The project is part of an overall programme which runs from 2003 to 2006 and comes in addition to measures included in the previous project “Hochwasserschutz Niedersachsen”. About 90% of the planned measures are located in assisted areas (objective 2).
The project’s economic interest is directly linked to an improvement in the quality of life of the people residing in flood risk areas of Niedersachsen by lowering the probability of property damage and future economic disruption (tourism, commerce) resulting from floods. A number of project schemes are located in Objective 2 or national assisted areas (to be verified).
The project will have some impact on areas protected by the Flora Fauna Habitat Directive. The requirement for Environmental Impact Assessments (EIA) and the integration of environmental issues in the decision making procedure for individual projects will be examined during appraisal.
Procurement procedures applied by the promoter should be in compliance with European Council Directives applicable to public authorities and national legislation.
Environmental protection
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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